CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TERMS OF SALES


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Manufacture VUILLEMIN au capital social de 11500 €uros dont le siège social est situé à Franois (25770) – Rue du Chêne – Za au Bois et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 52530918300032 ci-après dénommée « Manufacture VUILLEMIN. » et gérant le site www.votrehorloge.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.votrehorloge.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Manufacture VUILLEMIN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.votrehorloge.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.votrehorloge.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Manufacture VUILLEMIN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.votrehorloge.com de la société Manufacture VUILLEMIN, dans la limite des stocks disponibles. La société Manufacture VUILLEMIN se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.votrehorloge.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Manufacture VUILLEMIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.votrehorloge.com.  La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Manufacture VUILLEMIN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Manufacture VUILLEMIN » à l’adresse suivante : Manufacture VUILLEMIN – Rue du Pré Brenot – 25870 Châtillon le Duc. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Manufacture VUILLEMIN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Manufacture VUILLEMIN, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Manufacture VUILLEMIN expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la banque de la Manufacture VUILLEMIN afin de renseigner en toute sécurité de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Manufacture VUILLEMIN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Manufacture VUILLEMIN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – Za Au bois – 25770 Franosi ; soit par email à l’adresse suivante : commande@votrehorloge.com, soit par téléphone au +33(0)3.81.500.594

Article 5. Réserve de propriété

La société Manufacture VUILLEMIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées soit par La Poste, DPD, UPS, service de livraison avec suivi, remise sans signature pour les colis de petits formats, pour les colis plus volumineux, les livraisons sont effectuées par transporteur routier.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Manufacture VUILLEMIN pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du prestataire, ce qui lui permet de d’organiser un second passage ou de retirer les produits commandés. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Manufacture VUILLEMIN. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Manufacture VUILLEMIN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Manufacture VUILLEMIN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – Za au Bois – 25770 Franois, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Manufacture VUILLEMIN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.votrehorloge.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Manufacture VUILLEMIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Manufacture VUILLEMIN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – ZA au Bois – 25770 Franois.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon


These conditions of sale are concluded on the one hand by the company Manufacture VUILLEMIN with a share capital of 11500 €uros whose head office is located in Franois (25770) – Rue du Chêne – ZA au Bois and registered in the Trade and Besançon companies under number 52530918300032 hereinafter referred to as « Manufacture VUILLEMIN. » and managing the site www.votrehorloge.com and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website www.votrehorloge.com hereinafter referred to as « the buyer ».

Article 1: Object

These conditions of sale aim to define the contractual relationship between Manufacture VUILLEMIN and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website www.votrehorloge.com. The acquisition of a product through this site implies unreserved acceptance by the buyer of these conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to his order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the site www.votrehorloge.com is not directly related to his professional activity and is limited to strictly personal use and on the other hand to have the full legal capacity, allowing it to engage under these general conditions of sale.

Article 2. Products

The products offered are those listed on the Manufacture VUILLEMIN website www.votrehorloge.com, within the limits of available stocks. Manufacture VUILLEMIN reserves the right to modify the assortment of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description containing its main technical characteristics (capacity, use, composition, etc.). The photographs are as accurate as possible but do not bind the Seller in any way. The sale of the products presented on the site www.votrehorloge.com is intended for all buyers residing in countries which fully authorize the entry into their territory of these products.

Article 3. Rates

The prices appearing on the product sheets of the internet catalog and are prices in Euros (€) all taxes included (TTC) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be passed on to the price of the products. Manufacture VUILLEMIN reserves the right to modify its prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.

Article 4. Order and terms of payment

Before any order, the buyer must create an account on the site www.votrehorloge.com. The account creation section is accessible directly from the side menu bar. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile, etc.), must identify himself using this information. The company Manufacture VUILLEMIN offers the buyer to order and pay for his products in several stages, with 3 payment options to choose from:
– Payment by check: the buyer selects the products he wishes to order in the « basket », modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the method of payment of his choice: « Payment by check ». Finally, the last step offers him to check all the information, read and accept these general conditions of sale by ticking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the « Confirm my order » button. This last click forms the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives an order form confirming the registration of his order. In order to finalize his payment and trigger the processing of his order, the buyer must print this order form, accompanied by his check made out to the order of « Manufacture VUILLEMIN » at the following address: Manufacture VUILLEMIN – Rue du Pré Brenot – 25870 Châtillon le Duc. No cash payment should be sent. Only checks issued by a French bank will be accepted. Upon receipt of the check, the order will be processed and the buyer will be informed by email. Manufacture VUILLEMIN will ship the products at the earliest 2 working days after cashing the check corresponding to the order, subject to provisions.
– Payment by bank transfer: the buyer selects the products he wishes to order in the « basket », modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the method of payment of his choice: « Payment by bank transfer ». Finally, the last step offers him to check all the information, read and accept these general conditions of sale by ticking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the « Confirm my order » button. This last click forms the final conclusion of the contract. Upon validation, the buyer receives an order form confirming the registration of his order. In order to finalize his payment and trigger the processing of his order, the buyer must contact his bank in order to make the transfer corresponding to the amount of his order to the bank account of Manufacture VUILLEMIN, the details of which are communicated to the buyer. Upon receipt of the transfer, the order will be processed and the buyer will be informed by e-mail. Manufacture VUILLEMIN will ship the products at the earliest 2 working days after receipt of the transfer corresponding to the order, subject to provisions.
– Secure payment by credit card: the buyer selects the products he wishes to order in the « basket », modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the method of payment of his choice: “Payment by credit card”. The next step offers him to check all the information, read and accept these general conditions of sale by ticking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the « Confirm my order » button. Finally, the buyer is redirected to the secure interface of the Manufacture VUILLEMIN bank in order to securely enter his personal credit card. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract definitively formed. Payment by credit card is irrevocable. In case of fraudulent use of it, the buyer may demand the cancellation of the payment by card, the sums paid will then be credited or returned. The responsibility of the holder of a bank card is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, remotely, without physical use of his card. To obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must contest, in writing, the direct debit from his bank, within 70 days following the transaction, or even 120 days if the contract binding him to the latter so provides. The amounts withdrawn are reimbursed by the bank within a maximum period of one month after receipt of the written dispute formed by the cardholder. No cost of restitution of the sums can be charged to the holder.

The confirmation of an order entails acceptance of these conditions of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation of availing oneself of its own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has entered it on his order form, Manufacture VUILLEMIN will send him confirmation of the registration of his order by e-mail.

If the buyer wishes to contact Manufacture VUILLEMIN, he can do so either by post to the following address: Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – Za Au bois – 25770 Franosi; either by email at the following address: commande@votrehorloge.com, or by telephone at +33(0)3.81.500.594

Article 5. Retention of title

The company Manufacture VUILLEMIN retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.

Article 6. Withdrawal

Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise their right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.

Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be in the agreed geographical area. Orders are made either by La Poste, DPD, UPS, delivery service with tracking, delivery without signature for small packages, for larger packages, deliveries are made by road carrier. Delivery times are given for information only; if these exceed forty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer reimbursed. The Manufacture VUILLEMIN company will be able to provide the buyer with the tracking number for their package by e-mail. The buyer is delivered to his home. In the event of the buyer’s absence, he will receive a delivery notice from the service provider, which allows him to organize a second visit or to collect the products ordered. The risks associated with transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the Manufacture VUILLEMIN company. The buyer is required to check, in the presence of the La Poste employee or the delivery person, the condition of the packaging of the goods and its contents on delivery. In the event of damage during transport, any protest must be made to the carrier within three days of delivery.

Article 8. Warranty

All the products supplied by Manufacture VUILLEMIN benefit from the legal guarantee provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. In the event of non-compliance of a product sold, it may be returned to Manufacture VUILLEMIN, which will take it back, exchange it or refund it. All complaints, requests for exchange or refund must be made by post to the following address: Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – Za au Bois – 25770 Franois, within thirty days of delivery.

Article 9. Liability

The company Manufacture VUILLEMIN, in the process of distance selling, is bound only by an obligation of means. It cannot be held liable for damage resulting from the use of the Internet network such as loss of data, intrusion, virus, service interruption, or other involuntary problems.

Article 10. Intellectual property

All elements of the www.votrehorloge.com website are and remain the exclusive intellectual property of Manufacture VUILLEMIN. No one is authorized to reproduce, exploit, or use for any reason whatsoever, even partially, elements of the site whether in the form of a photo, logo, visual or text.

Article 11. Personal data

The company Manufacture VUILLEMIN undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he would have to transmit for the use of certain services. Any information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978. As such, the Internet user has a right to access, modify and delete information concerning him. He can make the request at any time by mail to the following address Manufacture VUILLEMIN – 2 rue du Chêne – ZA au Bois – 25770 Franois.

Article 12. Settlement of disputes

These distance selling conditions are subject to French law. For all disputes or disputes, the competent court will be that of Besançon.